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Mercedes-Benz Bon de Réservation n° 09260 VEHICULE NEUF PARTICULIER Tél. Bureau Tél. Domicile Profession Véhicule précédent : Marque Modèle S.. 4 S. Lee( Type Version Boite de vitesses ;;ONDITIONS PARTICULIERES 1. Désignation du véhicule réservé : • Marque • Modèle 0 • Type 3OO • Version timo,f25c. • Boite de vitesses ib.)t) - 2. Réservation S.-CDC) Euros 3. Numéro d'ordre dans l'établissement vendeur : :ONDITIONS GENERALES t. Par le présent document, le client prend une option sur le 5. Dans le cas où le client renoncerait à commander le modèle modèle désigné ci-dessus. sur lequel il a pris une option, ta somme qu'il aura versée lui 2. L'enregistrement de la réservation est subordonné au serait intégralement restituée augmentée des intérêts légaux, conformément aux dispositions légales. versement d'une somme déterminée aux conditions Il en serait de même dans l'hypothèse où. Pour une raison particulières. queConque, Mercedes-Benz France serait dans l'impossibilité 3. Les véhicules objet des réservations seront répartis dans de commercialiser le modèle réservé par le client. les établissements vendeurs par Mercedesaenz Franco en BA ne sera pris en considération per Mercedes-Benz France fonction de ses possibilités «approvisionnement auprès qu'une seule réservation d'un même type de modèle prise du constructeur. A rintérieur des établissements vendeurs. directement ou indirectement par un même Caen( ou par ils seront affectés aux clients par ordre d'ancienneté des des sociétés ou entreprises dans lesquelles un même réservations. client serait intéressé. Cette réservation est strictement 4. Dans les trois mois précédant la disponibilité du modèle, d nominative et ne peut être cédée à une tierce personne. sera proposé à le signature du client un bon de commande précisant les caractéristiques du véhicule, l'exécution, le prix et les délais de livraison. rait à 9aa Le LT TABUSSE DEUR LE CLIENT t *non nu et approgal. Merceda Pans Etablksurnen gchamp 80 rue • 5116 PARIS Siren 67s sO3 RCSV riA 9 803,197 EFTA01088805