EFTA01088804.pdf

Mercedes-Benz Bon de Réservation n° 09260 VEHICULE NEUF PARTICULIER M seeeté fr i 4stee. Adresse 292 ek\.) We “ /"S"Tfité Rat el (*.S. Tél. Bureau . Tél. Domicile Profession . Véhicule précédent : Marque Modèle s. Type Version Boîte de vitesses :ONDITIONS PARTICULIERES 1. Désignation du véhicule réservé : • Marque e_r_.aca • Modèle eSe _s • Type _-)C5a • Version Z. .4.1afelfte , • Boîte de vitesses l et-t.) 2. Réservation r". .9SC) Euros 3. Numéro d'ordre dans l'établissement vendeur : :ONDITIONS GENERALES 1. Par le présent document, le client prend une option sur le 5. Dans le cas où le client renoncerait à commander le modèle modèle désigné ci-dessus. sur lequel il a pris une option, la somme qu'il aura versée lui serait intégralement restituée augmentée des intérêts 2. L'enregistrement de la réservation est subordonné au légaux, conformément aux dispositions légales. versement d'une somme déterminée aux conditions Il en serait de même dans l'hypothèse où, pour une raison particulières. quelconque, Mercedes-Benz France serait dans l'impossibilité 3. Les véhicules objet des réservations seront répartis dans de commercialiser le modèle réservé par le client. les établissements vendeurs par Mercedes-Benz France en 6.11 ne sera pris en considération par Mercedes-Benz France fonction de ses possibilités d'approvisionnement auprès qu'une seule réservation d'un même type de modèle prise du constructeur. A l'intérieur des établissements vendeurs, directement ou indirectement par un même client ou par ils seront affectés aux clients par ordre d'ancienneté des des sociétés ou entreprises dons lesquelles un même réservations. client serait intéressé. Cette réservation est strictement 4. Dans les trois mois précédant la disponibilité du modèle, Il nominative et ne peut être cédée à une tierce personne. sera proposé à la signature du client un bon de commande précisant les caractéristiques du véhicule, l'exécution, le prix et les délais de livraison. te =ait à atitS Le '03/D -91lea L'fTABLISS£ NOEUR LE CLIENT &eat Signature • eCu et approuvd. Mercedes Paris Etablissemen gchamp 80 rue de 75116 PARIS Siren 679 s erse TVA FR 79 SOS ,197 EFTA01088804